Informations légales

Le site #TerritoireDigital ne vend pas directement en ligne. Il a pour vocation de présenter une approche, des contenus, des diagnostics et des solutions liées à la performance digitale, au SEO, au GEO, aux contenus et à l’intelligence artificielle appliquée.

Éditeur du site

Site édité par

iSDO

Marque exploitée

#TerritoireDigital

Responsable

Philippe Contal

Adresse

7, avenue du Mas rouge · 34670 Baillargues · France

Email

contact@territoiredigital.fr

Téléphone

04 67 54 26 71

SIRET

428 671 804 00030

TVA intracommunautaire

FR 94 428 671 804

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Philippe Contal, en qualité de représentant de l’éditeur du site.

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, visuels, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, méthodes, concepts et structures éditoriales, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Le site #TerritoireDigital ne collecte pas de données personnelles de manière systématique lors de la simple consultation des pages.

Des données peuvent toutefois être transmises volontairement par l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire de contact, effectue une demande de diagnostic ou sollicite un échange avec #TerritoireDigital.

Les données concernées peuvent inclure :

• nom ;
• prénom ;
• entreprise ;
• fonction ;
• adresse email ;
• téléphone ;
• message transmis ;
• informations communiquées volontairement dans le cadre d’une demande de diagnostic ;
• informations techniques de navigation strictement limitées au suivi des referers externes : page d’arrivée, URL source, domaine source, date, heure, langue du navigateur et user-agent.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux demandes reçues et, le cas échéant, sur l’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur sollicite un diagnostic, un rendez-vous ou une proposition.

Formulaire de contact et demande de diagnostic

Les informations transmises via les formulaires sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de l’utilisateur, qualifier le besoin exprimé, proposer un échange ou préparer un diagnostic lorsque celui-ci est demandé activement.

Aucune donnée issue des formulaires n’est vendue à des tiers.

Les champs obligatoires doivent être clairement identifiés dans les formulaires.

Existence d’un outil d’envoi email ou CRM connecté au formulaire : non.

Durée de conservation

Les données transmises via les formulaires sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité de la demande.

• demandes de contact simples : 18 mois maximum après le dernier échange ;
• demandes de diagnostic ou de proposition commerciale : 18 mois maximum après le dernier contact ;
• données techniques liées aux referers externes : mois courant et deux mois précédents maximum ;
• données liées à une relation contractuelle : durée nécessaire à la gestion de la relation, puis archivage selon les obligations légales applicables.

Destinataires des données

Les données sont destinées à l’éditeur du site et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à son hébergement, à sa sécurité ou au traitement de la demande.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site à l’adresse suivante : contact@territoiredigital.fr.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et mesures d’audience

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Il utilise également des mesures techniques anonymisées permettant de suivre l’origine globale des visites, notamment les referers, sans identification individuelle des utilisateurs.

Google Analytics 4 peut être utilisé pour mesurer l’audience du site, mais uniquement après consentement explicite de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.

Le refus des cookies optionnels n’empêche pas l’accès au site.

À ce jour, le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs destinés au profilage des visiteurs. Les catégories « services externes » et « marketing » sont prévues pour d’éventuels services futurs soumis au consentement.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou stratégique personnalisé.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.

Mise à jour de la page

Dernière mise à jour : mai 2026